Jérôme Chartier, dans un rapport remis à Jean-François Copé, fait des propositions pour alimenter le débat sur la fiscalité du patrimoine.Jérôme Chartier, député du Val-d’Oise et récemment désigné comme adjoint de la déléguée générale en charge de la formation de l’UMP, a rédigé un rapport sur la convergence fiscale franco-allemande, remis lundi 17 janvier à Jean-François Copé.
S’appuyant sur une analyse approfondie des principaux aspects du système d’imposition en France et en Allemagne, il préconise une importante réforme de la fiscalité du patrimoine. Cette contribution s’inscrit dans le cadre de la réflexion lancée par l’UMP pour accompagner la réforme fiscale annoncée par le Chef de l’Etat.
Source : Le Mouvement Populaire.
