L'édito de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP.Personne ne peut s’arroger le monopole de la vertu et de la transparence en politique.
Pour nous, élus UMP, la transparence de la vie politique a toujours été considérée comme une valeur primordiale pour assurer la confiance de chacun dans la démocratie. Et nous avons su prendre nos responsabilités pour promouvoir et mettre en pratique cette transparence légitime. Juste un rappel : avec la loi de 1995 sur le financement des partis politiques nous avons réglementé les dons privés aux partis politiques.
Aujourd’hui, certains nous intentent un mauvais procès en sorcellerie ! Rien n’est plus éloigné de la vérité que les sous-entendus comme quoi nous aurions les uns ou les autres des choses à cacher !
Face à cette petite polémique, je veux juste rappeler quelques faits :
1) ce sont les députés UMP qui ont pris l’initiative d’une loi qui vise à renforcer le rôle de « la Commission pour la Transparence de la vie politique » qui vérifie l’évolution des patrimoines des élus entre le début et la fin du mandat. Cette vérification obligatoire intervient en plus des déclarations fiscales traditionnelles.
Et si la commission constate des irrégularités, elle peut saisir la justice qui en cas de fautes de l’élu (abus de bien social, prise illégale d’intérêts…) le sanctionne comme la loi le prévoit, y compris par une peine de prison.
2) Les députés ont décidé d’aller plus loin : en plus des sanctions déjà prévues par la justice en cas de fraude, une nouvelle incrimination pour déclaration mensongère vient d’être créée ! Et les députés de tous les bords politiques y étaient favorables.
3) Cette nouvelle incrimination, c’est un renforcement significatif de l’exigence de transparence ! Je l’assume totalement.
Simplement, comme plusieurs de mes collègues, j’ai estimé que punir une omission sur son patrimoine ou ses revenus de 2 ans de prison, c’était très excessif. Je l’assume là aussi totalement, au risque que cela soit incompris, déformé et peut-être même impopulaire. Les élus doivent être exemplaires et à ce titre, il est normal qu’ils aient des obligations supplémentaires à respecter et des comptes à rendre ! Mais je refuserais toujours les attaques populistes sur la petite musique du « tous pourris ».
Le débat dans l’hémicycle a d’ailleurs permis d’arriver à un dispositif plus équilibré que la version initiale. La déclaration mensongère sera désormais passible de 30.000 euros d’amende, mais sans peine de prison.
4) Je rappelle que cette nouvelle incrimination pour fausse déclaration vient s’ajouter aux peines déjà existantes en cas de fautes de l’élu !
S’il est prouvé qu’il a commis des actes illégaux (abus de bien social ou prise illégale d’intérêts), il sera jugé et condamné conformément au droit et sera donc susceptible d’aller en prison. Par ailleurs, il pourra également être déclaré inéligible en cas de refus de déclaration de patrimoine, ou pour des incriminations pour abus de bien social, prise illégale d’intérêts…
Je tenais à apporter ces précisions pour que l’on revienne au fond du débat : cette loi est une avancée pour la transparence de notre vie politique ! Et je ne laisserai personne sous-entendre que ce n’est pas le cas, sous prétexte qu’avec plusieurs députés nous avons estimé que des peines de prison pour une fausse déclaration de patrimoine c’était excessif !
Source : Le mouvement Populaire.
