Nicolas SARKOZY, premier à défendre les expatriés!

Nicolas SARKOZY, premier à défendre les expatriés,

premier à combattre les exilés fiscaux

« Vous Français de l’étranger, vous êtes une force, vous êtes une richesse pour la France. Dans notre monde, votre dynamisme, vos talents et votre courage sont des atouts pour la Nation française. (…) Éclaireurs de la France au-delà de ses frontières, vous le savez mieux que personne : pour que la France rayonne et tienne tout son rang dans la communauté des nations, la France doit demeurer compétitive. » Vœux de Nicolas Sarkozy, aux Français de l’étranger, le 16 janvier 2012, à Madrid.

1/ Pendant 5 ans, Nicolas SARKOZY a été le premier défenseur des expatriés

Nicolas a toujours défendu et valorisé les Français expatriés qui sont les fers de lance, hors de frontières de la France forte :

Ø      Création d’un secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères, pour défendre de manière transversale les expatriés ;

Ø      Création de 11 sièges de députés de l’étranger pour que les presque 2,5 millions d’expatriés soient représentés et défendus à l’Assemblée nationale ;

Ø      Engagement de 2007 tenu de la prise en charge des frais de scolarité qui bénéficie aujourd’hui à 8 000 lycéens. Cette mesure devant, en outre, être progressivement étendue au collège lorsque les comptes publics seront revenus à l’équilibre.

Ø      Doublement des crédits des bourses scolaires : près de 100 M€ en 2012, contre 50 M€ en 2007 ;

Ø      Doublement en 5 ans de l’aide à la scolarité qui atteint 125 M€ aujourd’hui.

Ø      MAINTIEN DE LA NON IMPOSITION DE LA RESIDENCE SECONDAIRE DES FRANÇAIS EXPATRIéS. A l’été 2011, Nicolas SARKOZY a arbitré en faveur de la non imposition des résidences secondaires des Français expatriés, lors d’une réunion avec Thierry MARIANI et les sénateurs représentant les Français de l’étranger.

2/ Mais il faut faire la différence entre les expatriés et les exilés fiscaux

Personne ne peut ignorer qu’une minorité de Français s’expatrient pour ne pas payer d’impôt. La France ne peut accepter que ceux qui veulent conserver les avantages de la nationalité française (protection consulaire, accès au système de santé….), puissent s’exonérer d’en assumer la contrepartie fiscale. C’est une question de responsabilité.

L’impôt sur l’exil fiscal ne s’appliquera pas expatriés qui travaillent :

Ø      il sera assis sur les revenus du capital à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel (revenu d’un Français qui dirige à l’étranger une entreprise qui lui appartient). Les revenus du travail ne seront pas concernés ;

Ø      l’impôt sera égal à la différence entre ce que la personne aurait payé en impôt sur les revenus de son capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé dans son pays de résidence. Ce système est inspiré du régime fiscal américain qui assujettit tous les nationaux américains au paiement d’un impôt différentiel égal à la différence entre l’impôt qu’ils auraient dû verser au fisc américain s’ils étaient restés aux États-Unis et l’impôt payé dans leur pays de résidence ; en cas de différence négative, il n’y aura pas de remboursement. LA QUESTION EST EN TOUT ETAT DE CAUSE THEORIQUE CAR UN EXILE FISCAL PAR DEFINITION VA DANS UN PAYS OU IL PAYE MOINS D’IMPOT ;

Ø      ce dispositif n’est pas contraire au principe de liberté d’installation dans l’Union européenne car il ne crée pas une imposition supplémentaire punitive à ce qu’aurait été l’imposition de l’exilé s’il était resté en France. Il ne crée pas davantage de double imposition et ne prive aucun des pays de résidence des contribuables concernés de leur droit d’imposer en premier les revenus en cause. Il est donc compatible avec les conventions fiscales internationales signées par la France dont l’objet est d’éviter les double impositions. Si des ajustements de ces conventions s’avéraient néanmoins nécessaires, en particulier pour fixer les conditions de communication d’informations entre administrations fiscales aux fins de contrôle, ils ne seraient nullement insurmontables, d’autant qu’ils pourraient être concentrés en priorité sur les pays qui posent le plus de problèmes, Luxembourg, Suisse, et Belgique. La renégociation de conventions fiscales internationales est un acte extrêmement courant de l’activité administrative.

è    M. Hollande décourage le travail et veut inciter les plus riches à quitter notre territoire en créant une fiscalité confiscatoire à 75%. Nous voulons inciter les personnes fortunées à rester en France par une fiscalité non confiscatoire, équitable, mais responsable.