Nicolas SARKOZY, premier à défendre les expatriés,
premier à combattre les exilés fiscaux
« Vous Français de l’étranger, vous êtes une
force, vous êtes une richesse pour la France. Dans notre monde, votre dynamisme, vos
talents et votre courage sont des atouts pour la Nation française. (…) Éclaireurs de la France au-delà de ses frontières, vous le
savez mieux que personne : pour que la France rayonne et tienne tout son
rang dans la communauté des nations, la France doit demeurer
compétitive. » Vœux de Nicolas
Sarkozy, aux Français de l’étranger, le 16 janvier 2012, à Madrid.
1/ Pendant
5 ans, Nicolas SARKOZY a été le premier défenseur des expatriés
Nicolas a toujours
défendu et valorisé les Français expatriés qui sont les fers de lance, hors de
frontières de la France forte :
Ø
Création
d’un secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, auprès du
ministre des Affaires étrangères, pour défendre de manière transversale les
expatriés ;
Ø
Création
de 11 sièges de députés de
l’étranger pour que les presque 2,5 millions d’expatriés soient représentés
et défendus à l’Assemblée nationale ;
Ø
Engagement
de 2007 tenu de la prise en charge des frais de scolarité qui bénéficie
aujourd’hui à 8 000 lycéens. Cette mesure devant, en outre, être
progressivement étendue au collège lorsque les comptes publics seront revenus à
l’équilibre.
Ø
Doublement
des crédits des bourses scolaires : près de 100 M€ en 2012, contre 50
M€ en 2007 ;
Ø
Doublement
en 5 ans de l’aide à la scolarité qui atteint 125 M€ aujourd’hui.
Ø
MAINTIEN
DE LA NON IMPOSITION DE
LA RESIDENCE SECONDAIRE
DES FRANÇAIS EXPATRIéS.
A l’été 2011, Nicolas SARKOZY a arbitré en faveur de la non imposition
des résidences secondaires des Français expatriés, lors d’une réunion avec
Thierry MARIANI et les sénateurs représentant les Français de l’étranger.
2/ Mais
il faut faire la différence entre les expatriés et les exilés fiscaux
Personne ne peut ignorer qu’une minorité de Français
s’expatrient pour ne pas payer d’impôt. La
France ne peut accepter que ceux qui veulent conserver les avantages de la
nationalité française (protection consulaire, accès au système de santé….),
puissent s’exonérer d’en assumer la contrepartie fiscale. C’est une question de
responsabilité.
L’impôt sur l’exil
fiscal ne s’appliquera pas expatriés qui travaillent :
Ø
il sera assis sur les revenus du capital à
l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel (revenu d’un Français qui
dirige à l’étranger une entreprise qui lui appartient). Les revenus du travail ne seront pas concernés ;
Ø
l’impôt
sera égal à la différence entre ce que la personne aurait payé en impôt sur les
revenus de son capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé
dans son pays de résidence. Ce système est inspiré du régime fiscal
américain qui assujettit tous les nationaux américains au paiement d’un impôt
différentiel égal à la différence entre l’impôt qu’ils auraient dû verser au
fisc américain s’ils étaient restés aux États-Unis et l’impôt payé dans leur
pays de résidence ; en cas de
différence négative, il n’y aura pas de remboursement. LA QUESTION EST EN TOUT
ETAT DE CAUSE THEORIQUE CAR UN EXILE FISCAL PAR DEFINITION VA DANS UN PAYS OU
IL PAYE MOINS D’IMPOT ;
Ø
ce
dispositif n’est pas contraire au principe de liberté d’installation dans
l’Union européenne car il ne crée pas une imposition supplémentaire punitive
à ce qu’aurait été l’imposition de l’exilé s’il était resté en France. Il ne
crée pas davantage de double imposition et ne prive aucun des pays de résidence
des contribuables concernés de leur droit d’imposer en premier les revenus en
cause. Il est donc compatible avec les conventions fiscales internationales
signées par la France dont l’objet est d’éviter les double impositions. Si des
ajustements de ces conventions s’avéraient néanmoins nécessaires, en
particulier pour fixer les conditions de
communication d’informations entre administrations fiscales aux fins de
contrôle, ils ne seraient nullement insurmontables, d’autant qu’ils
pourraient être concentrés en priorité sur les pays qui posent le plus de
problèmes, Luxembourg, Suisse, et Belgique. La renégociation de conventions fiscales internationales est un acte
extrêmement courant de l’activité administrative.
è M. Hollande
décourage le travail et veut inciter les plus riches à quitter notre territoire
en créant une fiscalité confiscatoire à 75%. Nous voulons inciter les personnes
fortunées à rester en France par une fiscalité non confiscatoire, équitable,
mais responsable.
